Le Relais Juris Santé est une association dirigée par Dominique Thirry-Borg, une  juriste spécialisée en droit de la Santé. Consciente des difficultés rencontrées par les patients dans la gestion sociale de leur pathologie, elle se propose d’apporter une réponse gratuite et confidentielle aux questions d’ordres juridique, administratif, et financier. 

 

Son but

Le Relais Juris Santé propose d’apporter aux malades une information claire et pédagogique sur toutes les questions d’ordre juridique, administratif et financier. Explication d’un courrier, d’un contrat, d’une procédure, le Relais Juris Santé propose écoute et réponse par des juristes spécialisés en droit de la Santé. Il tente ainsi de diminuer le stress et les inquiétudes tout en permettant une utilisation judicieuse des droits et une meilleure perception des devoirs de chacun.  

Sa création

Le Relais Juris Santé est une association Loi 1901 dont tous les administrateurs sont bénévoles. Elle a été créée en décembre 2008, et elle est dirigée par une juriste spécialisée en droit de la Santé. Dominique Thirry-Borg a pu observer la difficulté pour les patients d’intégrer toutes les données nécessaires à la gestion sociale de leur maladie.

 Son financement

Le Relais Juris Santé est soutenu par le Groupe APICIL qui met l’Espace Solidarité APICIL à sa disposition et participe au financement de sa première année d’activité. Des conventions de partenariat ont été établies avec la Mairie du 1er arrondissement de Lyon, l'Infirmerie  Protestante et l'Hôpital Privé Jean Mermoz. L'association cherche à élargir son réseau de partenaires.

 Entretien sur rendez-vous, possibilité d’entretien téléphonique ou d’information par mail.

Les entretiens sont confidentiels et gratuits cependant vous pouvez faire un don à l’association pour participer à ses frais de fonctionnement.

 Dominique Thirry-Borg
Juriste
Relais Juris Santé
101 Cours Gambetta
69003 Lyon

Tél : 06 03 02 28 06

email :

 

 

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Commentaires : (9)

Portrait de Relais Juris Santé

Bonjour,
Les indemnités journalières qui vous sont versées par votre employeur, dans le cadre de la subrogation, ne seront pas imposables. Par contre votre complément de salaire lui sera imposé. N'hésitez pas à contacter votre caisse pour obtenir le document récapitulatif des indemnités journalières versées pour votre compte à votre employeur. Cordialement.
Dominique Thirry-Borg : 0603022806 ou

Portrait de MIPAPER

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie ALD pour cause de cancer donc, depuis 3 mois. Or c'est mon entreprise qui se fait rembourser directement par la CPAM mes absences mensuelles. Dans ce cas, vais-je recevoir quand même ce papier de la CPAM pour l'exonération des impôts ?

merci pour votre réponse

Portrait de Relais Juris Santé

Bonjour,
Vous pouvez introduire une demande de dégrèvement à titre exceptionnel en adressant un courrier explicatif à votre Centre des Impôts.
Si vous souhaitez une aide pour rédiger ce courrier, vous pouvez me contacter.
Par ailleurs, pour compléter votre information et faciliter vos démarches à tous, voici le texte de loi qui justifie que vos indemnités journalières ne sont pas imposables : article 80 du code général des impôts : "Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse." LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
Dominique Thirry-Borg : 06 03 02 28 06 ou

Portrait de jmb76

Merci, Rina, j'ai été dégrévé suite au retrait des IJ des revenus 2007 et 2008 à déclarer ; mes pathologies sont prises par la CPAM en ALD . Puis je demander la même chose pour 2006? On est au delà des 3 ans.

Portrait de Rina

Concernant les IJ non imposables j'ai effectivement oublié de dire que si par manque d'information, vous les avez déclarées les années précédentes, vous pouvez demander le remboursement au service des impôts, au moins, pour revenus des années 2008, 2007; et peut-être parfois pour des années antérieures en raison d'une maladie grave....

Portrait de jmb76

merci à Rina pour cette précision sur les IJSS a déclarer ou pas.
J'ai immédiatement appelé contrôleur des impôts qui m'a confirmé ceci: il faut que les IJSS soient versées dans le cadre d'une affection de longue durée ( ALD), le cas d'un cancer déclaré en étant un .
Je vais pouvoir demander une rectification de mon IRPP.
Merci

Portrait de Rina

Bonjour,
Une information importante :
les indemnités journalières versées par la Caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail, pour un cancer, ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Ne pas oublier de vérifier le document récapitulatif envoyé par l'Assurance Maladie, il y a souvent des erreurs qui majorent le montant à déclarer.

Portrait de lune69

Devant la maladie quelque soit le milieu sociial auquel nous apartenons, nous sommes perdus.
L'annonce de la maladie est un véritable Tsunami.J'avais perdu tous mes repères.
J'ai eu beaucoup de chance de rencontrer Madame Thirry-Borg de juris santé.Lors des différents entretiens, j'ai pu aborder les problémes que je rencontrai.Elle m'a beaucoup soutenue dans mes différentes démarches.J'ai trouvé en elle une écoute attentive, une excellente analyse et un encouragement à exprimer mes difficultés auptrés des médecins.Mais ce qui m'a le plus surprise c'est son engagement auprés des patients et son professionnalisme.
Qu'elle trouve ici tous mes remerciements.
Lune

Portrait de chamorro

Je viens témoigner aujourd’hui du soutien et de l’écoute que j’ai rencontré avec le Relais Juris Santé et de Mme Dominique Thirry Borg suite à l’hospitalisation de mon papa pour un cancer ; quand le verdict est tombé, il a été hospitalisé dans une clinique près de chez lui pendant huit semaines afin de pratiquer différents examens et de là son état s’est dégradé très rapidement. Afin d’être sûr du diagnostic annoncé, nous avons souhaité avoir un deuxième avis médical auprès d’un oncologue, mais le médecin urologue qui le suivait nous a stipulé d’une façon très agressive que si il s’absentait il n’y aurait plus de place pour lui dans l'établissement et que l’on devait se débrouiller pour la procédure des démarches. C’est dans cette incompréhension, les questions qui n’avaient pas de réponses et la peur que le Relais Juris Santé et Mme Dominique Thirry Borg nous ont porté secours, nous avons trouvé de l’aide, de l’humanité qui nous ont permis de nous relever et à continuer à garder espoir, des réponses à nos questions, des informations pour les démarches administratives et surtout à respirer de nouveau car nous avions été enterré vivant.
Merci à Mme Dominique Thirry Borg pour son accueil chaleureux et son aide précieuse qui ont permis à mon papa aujourd’hui de retrouver le chemin de sa maison, heureux, confiant et en toute dignité.
Mme Laurence Chamorro