Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé comme le cancer, obtenir un crédit de leur banquier est un vrai parcours du combattant. Voici les principaux points de la nouvelle formule de la Convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé), en espérant qu elle sera une réelle avancée.

convention AERAS

Depuis dix ans, pouvoirs publics, associations de malades et assureurs travaillent de concert pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur, le fameux sésame qui permet d'emprunter. Le 1er février dernier, un nouveau pas a été franchi. La Convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé) qui datait de 1997 a été révisée. Elle entrera pleinement en vigueur le 1er septembre prochain.

« Cette nouvelle convention constitue une avancée significative pour les candidats à l'emprunt », se réjouit Michelle Fablet, consultante auprès de l'association lyonnaise Vivre avec, dont l'objectif est d'améliorer l'accès à l'assurance des prêts pour les malades atteints de cancer. Les principaux points de la nouvelle convention Aeras sont les suivants :

- La garantie en cas d'invalidité, souvent demandée par les banquiers, a été rénovée.</strong> Les assureurs, réticents à la fournir car elle est difficile à tarifer, s' engagent à faire une proposition aux demandeurs. Cette nouvelle garantie jouera à partir d'un taux de 70% d'incapacité fonctionnelle. Elle se déclenche lorsque l'assuré a ses capacités physiques ou intellectuelles partiellement amoindries, et subit de ce fait une perte de revenus. Les deux tiers des demandeurs devraient pouvoir en bénéficier. Si toutefois l'assureur ne peut s'engager à fournir cette couverture d'incapacité fonctionnelle, du fait de la pathologie du demandeur, la couverture du risque de perte totale d'autonomie devra lui être acquise, sans exclusions.

- On est sur la voie d'un questionnaire de santé unique. Les candidats pourront présenter le questionnaire de santé et les examens médicaux établis pour un premier assureur à des assureurs concurrents, en vue d'obtenir une tarification.

- Les assureurs et les banquiers prendront en charge les surprimes d'assurance des emprunteurs à revenus modestes, pour les prêts liés à l'acquisition d'une résidence principale, au-delà de 1,4 point de taux effectif global. Ils prendront également en charge intégralement la surprime pour l'assurance des prêts à taux zéro. Important lorsque l'on sait que les personnes à risque aggravé paient une prime d'assurance fortement majorée par rapport aux personnes en bonne santé. Celle-ci est calculée en fonction des probabilités de surmortalité, et peut représenter 3 à 4 fois la prime normale !

- Un groupe de travail associant des médecins spécialistes, à la fois d' assureurs et d' associations de malades, est mis en place. Son objectif est d'aboutir à un consensus sur les probabilités de rechute et de décès, de définir les situations de santé stabilisées, et d'harmoniser ainsi les montants de surprimes.

Toutefois, attention, la Convention Aeras ne permet pas à  toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé d'être assurées. « En règle générale, les cas très récents de cancers qui viennent d' être diagnostiqués sont exclus », explique Michelle Fablet. Les malades devront patienter 12 à 18 mois après la fin de leur traitement, si leur situation est stabilisée, avant de pouvoir prétendre à l'emprunt.

Angela Enriquez

Commentaires : (6)

Portrait de DocteurFruchard

Bonjour,
J'ai fais des vidéos pour chacune des pathologies si cela peut vous interesser

Assurance de Prêt avec un Cancer

Docteur Fruchard

Portrait de ouvreboite

Bonjour valerieh
je réponds a vos propos car j ai le meme soucis que vous j ai eu un cancer en 2012 rémission nov 2013 aujourd hui je divorce et j ai besoin d'un prêt pour payer une soulte a mon ex femme et pouvoir par ce fait acheter ma maison et garder mes enfants. J ai fait une demande d emprunt a la c.epargne d'où une assurance que vous connaissez bien la CNP qui a refuser de m assurer je peine a avoir les raisons je téléphone tous les jours et rien n y fait j ai fais aussi des demandes aupres des autres établissement bancaires idem pour la reponse cancer = on ne vous assure pas, je viens d écrire a notre ministre de la sante qui idem laisse lettre morte a ma demande j aurais peut être du ecrire a hollande il trouve du boulot quand on passe a la télé en moins de 3 heures il peut surement arranger notre cas. En tout etat de cause je vais perdre ma maison et la garde de mes enfants a cause de ces PU... d 'assurances et banques c est une honte c est de la discrimination. Mon dernier espoir est le credit foncier qui ne demande pas de questionnaire de sante j attends toujours la réponse. Alors ma solution je le dits et j aurais pas honte de me faire prendre est de trouver une assurance indépendante et de mentir sur mon état de sante c est le seul moyen que nous avons pour pouvoir vivre normalement et sans surprime je sais que je risque gros mais vu l impasse l honnêteté ne paye pas, Alors je dits a tous ceux qui ont des problèmes d assurance pour avoir été malade soyons comme eux menteur. Si quelqu un connait bien les lois il parait qu un texte existe ou l on a pas le droit de laisser une personne sans assurance moi je ne m y connais pas assez mais je suis comme vous valerieh je me bats mais faut avouer qu on est bien seul dans des moments aussi douloureux et la ligne contre le cancer ne nous aide pas vraiment ainsi que les assistantes sociales on se demande a quoi tout ce beau monde peut servir. J ai une telle haine envers nos chers assureurs que je leurs souhaite d avoir un cancer de demander un prêt pour etre dans notre cas afin qu ils comprennent qu ils brisent une deuxieme fois la vie des gens sans scrupule.

Portrait de valerieh

J'ai 45 ans ,divorcee,et 2 filles courageuses de 18 et 21 ans .je suis actuellement en arrêt depuis fin juin 2014 suite a un cancer du sein.
Fin janvier 2014 j ai signé un prêt immobilier suite a l achat de ma maison.j ai souscris un contrat d assurance auprès de la CNP pour décès invalidité et incapacité temporaire de travail; j ai remplie un questionnaire médical a cette occasion ( je n avais a ce moment la aucun signe de cancer).je leur ai juste dit que j avais eu un arrêt de 21 jours en janvier 2012 suite a une déprime. ils ont validé mon inscription.
Fin septembre soit au bout des 90 jours de carence j ai remplie un dossier auprès de mon assurance pour qu ils prennent le relais de mes prets.Je leur ai fourni toutes les pièces concernant mon cancer.Après analyse de mon dossier ils n ont rien trouvé sur le fait que je puisse leur avoir menti sur mon cancer . Ils se sont alors penchés sur mon arrêt de 2012(le seul depuis 25 ans de travail) .Mi décembre je reçois une lettre en recommandé de l assurance cnp me disant qu ils refusaient de prendre en charge mes prêts et qu en plus mon contrat était déclaré nul car j avais fait une fausse déclaration!!
je suis dévastée, dégoutée et en colère car aujourd’hui je me retrouve sans assurance concernant mes prêts maison , et je n 'ai plus que mes indemnisations de sécurité sociale comme ressources.
J ai contacté des assurances mais des que vous dites que vous avez un cancer toutes les portes se ferment!
aujourd’hui je suis fatiguée, oui FATIGUEE non seulement a cause de ma radiothérapie mais surtout par tous ses soucis .
mon médecin me soutient ,il m a redonnée la force de me battre et faire appel de cette décision.j ai envoyé des lettres recommandées a la CNP pour avoir toutes les explications . j ai décidé dans la limite de mes forces de ne pas me laisser faire ,car c est trop facile .on paie des assurances et quand on a besoin d eux ,ils trouvent toujours une raison pour ne pas vous indemniser.

Portrait de patrickstf

Le cabinet de courtage As Du Grand Lyon propose une assurance de prêt décès-invalidité pour risque aggravé de santé (cancer, ALD, diabète, VIH/Sida…) sans majoration pour éviter la surprime coûteuse imposée par les assurances ou encore le refus de la banque

Portrait de soleil 08

Très bonne nouvelle : Après le cancer de mon époux(1998) , nous avons été confronté par deux fois ,lors d'achats immobiliers en mai 2000 et mai 2007 à une très forte surprime et assurance partielle:460 francs environ pour le premier achat et 49 euros pour le second ...(AIG vie seule compagnie d'assurance qui ait accepté pour...23 refus.)
Cherchez l'erreur! Mon mari a été déclaré GUERI en juin 2004 par oncologue et urologue d'un cancer qui se guérit très bien : celui du testicule.A cinq ans,le fameux risque de surmortalité est quasi nul!La révision de la surprime a été refusée à 5 ans de maladie en 2004 et à nouveau en 2009 soit DIX ans après et cela malgré courriers ,contre- expertise etc...
je me suis donc jurée de ne pas avoir à réemprunter de grosse somme tant le préjudice subi est important:un délit de sale maladie que je ne me lasse pas de dénoncer.

Soleil08

Portrait de Altair

De nombreux courtiers en assurances se sont spécialisés dans l'assurance emprunteur pour les personnes malades ou l'ayant été.

Leur connaissance du marché leur permet d'accompagner les personnes souhaitant s'assurer et de les diriger vers l'assureur chez qui il bénéficiera de la meilleur offre. Voici quelques liens:

www.acces-emprunt.fr
www.ascourtage.fr
www.assurance-credit-paris.com
www.handi_assur.com

De nombreux autres existent, il suffit de chercher sur internet.