Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps. A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur. Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le justifie, après un arrêt total de travail, que celui-ci soit long ou court, ou également dans certaines pathologies (station debout pénible, déplacements difficiles) et traitements contraignants ou gênants, le salarié peut demander à bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ».

Le temps partiel thérapeutique aménage un retour en douceur et peut ne pas correspondre à un vrai mi-temps. Le temps de travail effectif est déterminé par le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique en fonction de l’état de santé du salarié. Organisé par l’article L. 323.3 du Code de la Sécurité Sociale, il permet à un salarié de reprendre progressivement son activité afin qu’il puisse se réadapter avant la reprise complète.

 

Dans la pratique : démarches, contrat, salaire…

 

Les démarches

La reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est prescrite par le médecin traitant ou par le médecin qui a délivré les arrêts de travail. Ce médecin estime l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète.

Deux autres interlocuteurs interviennent dans les démarches: le médecin-conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail. Leur domaine de compétence est différent. En premier lieu, le salarié doit transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse d’assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En second lieu, l’employeur informé par son salarié  expose celui-ci à la visite médicale de reprise. Selon l’article R. 4624-21 du code du travail, le médecin du travail va constater la faculté, pour le salarié, à reprendre son activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

 

La durée

On considère qu’elle ne peut excéder un an. Cependant il s’agit d’une interprétation restrictive des textes et certains départements accordent plus de temps.  

Dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit au Congé longue Maladie ou de Longue Durée (3 ans maximum de date à date pour une même affection) et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. Exemple : après un arrêt de travail 2 ½ ans, il ne pourra bénéficier que de 6 mois de mi-temps thérapeutique indemnisé par la caisse d’assurance maladie.

Après la période d’un an maximale ou à la fin de la période d’indemnisation (pour la même maladie), si le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail, le médecin conseil pourra proposer une invalidité première ou deuxième catégorie.

Dans le secteur public, le mi-temps thérapeutique peut être accordé  pour une durée totale d’un an sur l’ensemble de la carrière. En cas de rechute, un fonctionnaire qui a épuisé ses droits à travailler à temps partiel thérapeutique ne pourra prétendre à un nouveau mi-temps thérapeutique à moins qu’il ne justifie d’une affection différente de celle ayant motivée l’attribution du premier mi-temps thérapeutique.

 

Il est important que le salarié n’oublie pas de transmettre les prescriptions de prolongation de son temps partiel thérapeutique à son employeur et à sa caisse d’assurance maladie afin de ne pas perdre ses droits.

 

Le contrat de travail

Un mi-temps thérapeutique est une reprise provisoire de travail qui succède à une suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident.

De nombreux employeurs demandent la mise en place d’un avenant au contrat de travail pendant la durée du mi-temps thérapeutique, car la durée du travail est modifiée et le travail lui-même peut ne plus être identique au contrat de travail initial.  De plus, dans certains cas, l’employeur souhaite modifier la rémunération en raison de la modification du travail effectué. Cet avenant indique les changements engendrés, particulièrement les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.

A l’issue de cette période, c’est le contrat de travail initial qui doit être pris en considération et le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent avec le niveau de rémunération et les avantages prévus dans le contrat initial, sauf inaptitude ou aménagement de poste recommandé par le médecin du travail lors de la visite de reprise précédent la reprise du travail à temps plein.

 

La rémunération

Selon les articles L 323-3 et L 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié est rémunéré par l'employeur pour la partie travaillée et par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières pour la partie non travaillée.

La rémunération par l’employeur : sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective, le salaire concordera avec l’activité exercée : c’est-à-dire, en règle générale, se basera sur le nombre d’heures effectuées.

L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise. Attention, son pouvoir d’appréciation est absolu. Elle peut interrompre ou diminuer les indemnités. Bien sûr, le montant des indemnisations ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle. Dans ce domaine comme dans d’autres, il existe des inégalités de traitement selon l’endroit où vous habitez. En fonction des régions, les caisses d’assurances maladies peuvent être plus ou moins généreuses et plus ou moins favorables à la reprise en temps partiel thérapeutique…

 

L’employeur

La décision de reprise de travail à temps partiel nécessite le consentement de l’employeur car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l’entreprise.

En cas de refus, l’employé peut faire appel aux services sociaux de son entreprise ou à la médecine du travail qui peut faire pression sur l’employeur. Il peut également interpeller les syndicats ou les délégués du personnel. Cependant, un mi-temps obtenu de cette manière à peu de chance de se dérouler dans des conditions favorables au salarié.

Si toutes les démarches ont échoué, le salarié peut soit demander au médecin de prolonger son arrêt de travail à temps complet,  soit reprendre son travail à temps plein sous réserve de l’accord du médecin du travail.

 
 

Mes conseils :

 

  • Attention à la prévoyance

Dans le cas où le salarié bénéficie d’une prévoyance groupe, celle-ci peut exiger qu’il se soumette à de nouveaux contrôles effectués par son propre médecin conseil et estimer que le salarié est apte à reprendre en temps partiel thérapeutique… et il arrive alors que la société de prévoyance refuse de compléter le salaire. Il ne faut pas hésiter à réclamer la communication du rapport d’expertise, le contester et demander une contre expertise. Ne pas hésiter également à leur répondre que le médecin conseil de l’assurance ne peut se substituer au médecin traitant pour introduire cette demande, d’autant plus lorsque le médecin de la sécurité sociale confirme la nécessité de l’arrêt de travail.

 

De plus, en règle générale, les contrats de prévoyances prévoient que le  salaire n’est plus complété en  cas de reprise à temps partiel thérapeutique. Il faut donc faire le calcul de ce que l’on touchera en fin de mois entre les indemnités journalières et les heures payées par l’employeur. Parfois le temps partiel thérapeutique entraine une diminution de salaire pour ceux qui avaient la chance d’avoir un salaire complété à 100%.

 

  • Les contraintes de l’arrêt de travail

Par ailleurs, n’oubliez pas qu’en dehors de votre temps partiel thérapeutique, vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail. Dès lors,  si vous restez dans votre département, vous avez  besoin que le médecin spécifie « horaire libre » sur sa prescription de mi-temps thérapeutique pour pouvoir aller et venir en dehors de votre temps de travail. Et si vous  souhaitez sortir de votre département, même pour une journée, il faut que votre médecin vous prescrive l'autorisation de séjour et que vous spécifiez les dates et lieux de séjours.

 

Dans tous les cas, avant d’évoquer une reprise à temps partiel avec son médecin il vaut donc mieux s’assurer de l’accord potentiel de son employeur et des conditions dans lesquelles se dérouleront ce mi-temps, ceci afin d’éviter de se compliquer la vie inutilement et se voir, parfois, dans l’obligation de reprendre un travail à temps plein prématurément. De nombreux employeurs refusent, en effet, le temps partiel thérapeutique ou l’associent à de telles conditions qu’il devient psychologiquement difficile à gérer.

 

Dominique Thirry-Borg

Relais Juris Santé

101 Cours Gambetta

69003 Lyon

Tél : 06 03 02 28 06

email : relaisjuris.sante@yahoo.fr

 

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Commentaires : (10)

Portrait de morena

Merci bcp de votre réponse je prend contact avec vous la semaine pchaine.

Portrait de Relais Juris Santé

Complément d'information :
Voici le principe posé par la Chambre sociale de la cour de Cassation dans un arrêt du 10 mars 2004 concernant la reprise d’activité à l’issue d’un arrêt maladie :
« A la fin de période de suspension, le salarié doit retrouver son emploi, c'est-à-dire son ancien poste, si celui-ci est vacant ou à défaut le premier emploi vacant dans sa qualification professionnelle ; le poste étant vacant dès lors qu’il est provisoirement occupé par un autre salarié en remplacement de l’intéressé ».
Dominique Thirry-Borg : 0603022806/@ :

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806/0472000070 @:

Portrait de Relais Juris Santé

Bonsoir Morena,
Je souhaiterais disposer de quelques éléments complémentaires pour vous aider, notamment en ce qui concerne votre contrat de travail initial. Par ailleurs, une reconnaissance de la qualité de votre statut de travailleur handicapé ne modifie en rien vos droits à accéder à un mi-temps thérapeutique. Ce n'est que dans le cas où vous bénéficieriez d'une pension d'invalidité cat 1 ou 2 pour la même affection que vous ne pourriez pas cumuler les deux prestations.
Je vous propose donc de me contacter par mail ou par téléphone.
Dominique Thirry-Borg : Tél : 0603022806/@ :

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806/0472000070 @:

Portrait de morena

Bonjour,
Je suis en arret depuis 1ans et demi je souhaiterais reprendre mon travail en mi-temps mais on ma dit qu'en effectuant une demande de travailleur handicapé cela me privé du mi-temps est ce vrai ? Et puis j'ai rencontré mon médecin du travail a deux reprise et à chaque fois il me dirige sur des postes en 3x8 ou il faut porter du poids, ont ils le droit de me proposer du 3x8 après un cancer du sein ? en sachant qu'avant mon pb de santé j'avais des horaires de journée (8h30 a 17h)?
Merci de votre réponse
Cordialement

Portrait de ginger

merci beaucoup pour votre réponse

Portrait de Relais Juris Santé

Bonjour,
Vous pourriez envisager de demander une pension d'invalidité catégorie 1 dans le cas où vous ne seriez pas capable de reprendre un travail à temps plein quand vous aurez épuisé vos droits au mi-temps thérapeutique.
Bien à vous,
Dominique Thirry-Borg, Tél : 0603022806/@ :

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806/0472000070 @:

Portrait de ginger

Bonjour,
Je suis à mi-temps thérapeutique (médecin hospitalier), je travaille les après-midi de 14 à 18h et ça me convient parfaitement.
Malheureusement, ça ne dure qu'un an, et je me vois mal me lever tôt le matin en raison de la mauvaise qualité de mon sommeil (surtout depuis le Tamoxifène et les bouffées de chaleur...).
Il faut penser à renouveler la demande tous les 3 mois.

Portrait de Relais Juris Santé

Bonsoir Melilotus,
Je souhaiterais disposer de quelques éléments complémentaires pour vous aider.
Je vous propose donc de me contacter par mail ou par téléphone.
Dominique Thirry-Borg - Tél : 0603022806 - @ :

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806/0472000070 @:

Portrait de Mélilotus

Intéressant, cet article.
Pour ma part, je suis face à un mur : je suis en mi-temps de droit (enfant de - de 3 ans) mais il va prendre fin. J'ai 'glissé' du mi-temps thérapeutique à ce mi-temps de droit, après mon cancer. Je voudrai continuer à rester à mi-temps, car j'ai beaucoup de mal à m'imaginer reprendre, insomnies, fatigue du cancer qui ne s'est pas encore volatilisée, 3 petits enfants,... Mais mon employeur est intransigeant.
Quelqu'un peut-il me conseiller ? Je vais prendre un RV avec la médecine du travail, mais je ne sais pas dans quelle mesure j'ai une chance...
Merci de vos conseils,
Mélilotus

Portrait de Relais Juris Santé

Je tiens à remercier Mademoiselle Lucile Scozzesi, Juriste spécialisée en Droit des activités médicales pour sa contribution à cet article.
Dominique Thirry-Borg - Tél : 0603022806 @ :

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806/0472000070 @: