Arrêt maladie : pourquoi mes revenus baissent-ils ? | la maison du cancer

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Cancer rime souvent avec arrêt longue maladie et… perte de revenus. En fonction de sa situation professionnelle, chacun sera plus ou moins confronté à des difficultés financières. Zoom sur les différents régimes (salarié, indépendant) et leur garantie avec Dominique Thirry-Borg, juriste et responsable de l’association Juris Santé.

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« Nous allons aborder les grands principes des différents régimes, mais il faut noter que chaque cas est néanmoins unique », prévient Dominique Thirry-Borg, juriste et responsable de l’association Juris Santé.

Le cas du régime salarié

Les salariés bénéficient du régime le plus protecteur en cas d’un arrêt longue maladie, pouvant aller jusqu’à trois ans. Ils bénéficient en effet de la couverture de la sécurité sociale qui leur assure des indemnités journalières (IJ), correspondant à la moitié du salaire de base. Mais au bout de six mois, les indemnités peuvent disparaître. En effet, pour avoir droit à des indemnités de plus de six mois, il faut avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail dont 200 heures, au moins, pendant les 3 premiers mois. Soit l’équivalent de six mois à temps plein. « Je vois des cas de patients qui, travaillant, soit par intermittence soit sur plusieurs lieux, se voient couper leurs indemnités pour seulement quelques heures. Il est alors possible d’obtenir d’autres aides, du côté des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) par exemple. Mais c’est assez compliqué » 

Ces indemnités journalières peuvent être complétées par l’employeur dans le cadre de la convention collective dont il relève. Mais cette compensation peut diminuer très rapidement. « On est ici réellement dans le cas par cas. Par exemple, certaines conventions collectives prévoient une compensation à 100 % du salaire le premier mois, puis baisse à 75 % les 5 mois suivants pour ensuite s’arrêter. Cela dépend de la convention collective ou des avantages accordés dans le cadre du contrat de travail. C’est pourquoi il est fondamental de vérifier ces textes ».

Dans ce cas, la perte de salaire peut encore être complétée par une prévoyance groupe si l’entreprise a adhéré à ce type de contrat, comme c’est le cas pour de nombreuses grosses sociétés. Mais attention, la prévoyance groupe n’a pas forcément les mêmes modalités de versement que la convention collective. « Je reçois parfois certains patients paniqués car persuadés de ne pas toucher ce à quoi ils ont droit. C’est souvent uniquement parce que les versements n’ont pas été faits sur un mois mais sur deux ou trois par exemple. Là encore, il faut faire très attention au contrat et examiner les montants de compensation pris en charge».

Agriculteurs, indépendants et fonctionnaires  

Les agriculteurs sont couverts uniquement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. « Certains cancers peuvent être considérés comme tels car liés à l’usage de pesticides par exemple ». Cependant si ce n’est pas le cas, les agriculteurs ont droit uniquement à leur couverture privée lorsqu’ils en ont contracté une.

– Les travailleurs indépendants, les professions libérales, comme les kinésithérapeutes, les psychologues, etc…, n’ont pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale, mais seulement à celles prévues par leur couverture privée s’ils ont pris la précaution d’en contracter une.

– Les artisans et commerçants, eux, peuvent prétendre aux indemnités du régime social des indépendants (RSI). Versées par la caisse d’assurance maladie, celles-ci peuvent également être versées pendant trois ans, lesquelles peuvent être complétées par leur éventuel contrat prévoyance.

– Les fonctionnaires ont pour leur part un statut très particulier qui fera l’objet d’un prochain article sur La Maison du cancer. « En fait, ils sont relativement bien protégés dans un premier temps, mais perdent leurs primes ce qui entraînent une dévalorisation de leur salaire au bout de quelques mois. Mais ils bénéficient tout de même généralement d’un bon système d’indemnisation et surtout de reconversion professionnelle ».

Les conseils de Juris Santé :

Même après plusieurs mois d’arrêt maladie, la baisse de salaire n’est pas automatique. Certains malades bénéficient d’une très bonne couverture grâce aux conventions collectives et à la prévoyance groupe, et ce tout au long de leur arrêt. Cependant, ces affaires de chiffres restent bien compliquées pour des patients pris dans les affres du cancer. Et lorsque l’administratif se complique, ils se retrouvent souvent bien démunis. « Lorsque l’on apprend que l’on a un cancer, il est essentiel de préparer très vite un dossier administratif clair et complet pour être pris en charge le mieux possible et savoir à quoi s’attendre d’un point de vue financier ».

Et si l’on note une baisse de revenus, Dominique Thirry Borg insiste : «Au regard du système, cela est parfois tout à fait normal ; d’autres fois pas du tout ». Il est donc essentiel de vérifier le motif de cette baisse auprès de spécialistes ; ne pas hésiter à introduire les recours ou les contestations nécessaires ; consulter les assistantes sociales quand cela est possible ou passer un coup de téléphone à l’association Juris Santé. « Encore récemment, nous avons pu faire récupérer six mois d’indemnités journalières à  une jeune femme qui y avait droit.Ce qui prouve qu’il ne faut jamais abandonner face aux administrations ».

Cécile Cailliez

Le Relais Juris Santé

101 cours Gambetta

69003 Lyon

06 03 02 28 06

email : [email protected]

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