Des progrès dans l’accès à l’emprunt ? | la maison du cancer

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Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé comme le cancer, obtenir un crédit de leur banquier est un vrai parcours du combattant. Voici les principaux points de la nouvelle formule de la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé), en espérant qu elle sera une réelle avancée.

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Depuis dix ans, pouvoirs publics, associations de malades et assureurs travaillent de concert pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, le fameux sésame qui permet d’emprunter. Le 1er février dernier, un nouveau pas a été franchi. La Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé) qui datait de 1997 a été révisée. Elle entrera pleinement en vigueur le 1er septembre prochain.

« Cette nouvelle convention constitue une avancée significative pour les candidats à l’emprunt », se réjouit Michelle Fablet, consultante auprès de l’association lyonnaise Vivre avec, dont l’objectif est d’améliorer l’accès à l’assurance des prêts pour les malades atteints de cancer. Les principaux points de la nouvelle convention Aeras sont les suivants :

– La garantie en cas d’invalidité, souvent demandée par les banquiers, a été rénovée. Les assureurs, réticents à la fournir car elle est difficile à tarifer, s’ engagent à faire une proposition aux demandeurs. Cette nouvelle garantie jouera à partir d’un taux de 70% d’incapacité fonctionnelle. Elle se déclenche lorsque l’assuré a ses capacités physiques ou intellectuelles partiellement amoindries, et subit de ce fait une perte de revenus. Les deux tiers des demandeurs devraient pouvoir en bénéficier. Si toutefois l’assureur ne peut s’engager à fournir cette couverture d’incapacité fonctionnelle, du fait de la pathologie du demandeur, la couverture du risque de perte totale d’autonomie devra lui être acquise, sans exclusions.

– On est sur la voie d’un questionnaire de santé unique. Les candidats pourront présenter le questionnaire de santé et les examens médicaux établis pour un premier assureur à des assureurs concurrents, en vue d’obtenir une tarification.

– Les assureurs et les banquiers prendront en charge les surprimes d’assurance des emprunteurs à revenus modestes, pour les prêts liés à l’acquisition d’une résidence principale, au-delà de 1,4 point de taux effectif global. Ils prendront également en charge intégralement la surprime pour l’assurance des prêts à taux zéro. Important lorsque l’on sait que les personnes à risque aggravé paient une prime d’assurance fortement majorée par rapport aux personnes en bonne santé. Celle-ci est calculée en fonction des probabilités de surmortalité, et peut représenter 3 à 4 fois la prime normale !

– Un groupe de travail associant des médecins spécialistes, à la fois d’ assureurs et d’ associations de malades, est mis en place. Son objectif est d’aboutir à un consensus sur les probabilités de rechute et de décès, de définir les situations de santé stabilisées, et d’harmoniser ainsi les montants de surprimes.

Toutefois, attention, la Convention Aeras ne permet pas à  toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé d’être assurées. « En règle générale, les cas très récents de cancers qui viennent d’ être diagnostiqués sont exclus », explique Michelle Fablet. Les malades devront patienter 12 à 18 mois après la fin de leur traitement, si leur situation est stabilisée, avant de pouvoir prétendre à l’emprunt.

Angela Enriquez