Sortie d'ALD : beaucoup de bruit pour rien | la maison du cancer

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La mesure 25 du plan cancer II a provoqué de vives questions chez les associations de malades.  Elle prévoit, en effet, de mettre fin au bout de 5 ans à  la prise en charge à 100% pour les patients atteints d’un cancer. Six mois après cette annonce et sa polémique, où en est-on exactement? 

La classification en Affection Longue Durée (ALD) donne droit aux fameux 100%, c’est à dire permet aux malades de ne pas payer les soins et médicaments en relation avec la maladie visée. Mais le plan cancer II a annoncé sa volonté de faire sortir certains patients de ce dispositif au bout de 5 ans. La décision a fait place à des négociations entre associations de malades, médecins et gouvernement qui permettent une première mise au point.

« L’idée de départ a été inspirée par les patients eux mêmes fatigués d’être stigmatisés » déclare Marianick Lambert, secrétaire générale du CISS  (Collectif  Inter associatif  Sur la Santé). Malgré la mise en place en 2007 de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), nombreux anciens malades sont encore victimes de fortes discriminations de la part des employeurs, assureurs et banquiers. Or, aujourd’hui 50% des cancers sont curables. En attestant et validant la guérison par cette fin de prise en charge, les pouvoirs publics espèrent que les personnes concernées pourront ainsi obtenir un accès plus facile aux garanties et aux crédits.

Mais Marianick Lambert est sceptique : « le gouvernement compte sur l’impact psychologique que cette décision pourrait avoir, mais nous n’y croyons pas, explique-t-elle. Les compagnies continueront à être réticentes pour couvrir les malades qui de leur côté, vont tomber de haut. Ce sera un indicateur parmi d’autres mais qui ne sera pas opposable face à un refus. » 

En décrétant cette mesure, le gouvernement a certainement eu des préoccupations plus économiques visant à soulager le budget de la Sécurité Sociale. Pourtant, le Ministère de la Santé et des Sports assure que rien ne changera pour les malades. Pour preuve, seuls les patients qui ne subissent plus aucun traitement sortiront vraiment du système. Par contre, leurs examens de surveillance seront  entièrement remboursés selon des modalités qui restent à définir. Pas de décision arbitraire : chaque dossier sera étudié au cas par cas par l’équipe médicale et le médecin généraliste référent. D’autre part,  tous les cancers ne seront pas logés à la même enseigne. Un cancer de la thyroïde, par exemple, ne sera pas considéré comme guéri dans les mêmes délais qu’un cancer du sein ou un cancer du pancréas. De même, la surveillance de la croissance d’un enfant après une leucémie sera, elle aussi, prise en considération. Pour se faire, La Haute Autorité de Santé (HAS) travaille actuellement sur les critères extrêmement précis qui détermineront la fin de la prise en charge. Evidemment, en cas de rechute, la couverture à 100% sera automatiquement reconduite.

D’où viendront donc alors les fameuses économies escomptées ? D’une restriction de la prise en charge à 100% de ce qui concerne stricto sensu le cancer. «  Contrairement à ce que les gens pensent, le problème du coût de l’ALD ne vient pas des patients eux mêmes mais des médecins parfois trop complaisants, explique Marianick Lambert. Il faudrait les former à une meilleure utilisation de l’ordonnance bizone. Trop souvent, certains traitements ou examens sont prescrits à 100% alors qu’ils ne relèvent pas de la pathologie concernée. » Mais déterminer ce qui relève des effets secondaires d’un cancer et ce qui n’a aucun lien avec la pathologie reste bien obscur en l’état actuel de la science.

L’idée initiale aurait pu séduire : réinsérer les patients, sans changer leur prise en charge tout en réduisant les coûts. Il semble malheureusement  que ce « post ALD » n’aura aucun impact ni sur la convention AERAS, ni sur la vie des malades, ni même sur le budget de la Sécurité Sociale. Une bien belle mesure qui risque de se transformer en un coup d’épée dans l’eau.

Catherine Cerisey


L’Association Relais Juris Santé démêle les questions administratives