Magazine :: Peut-on être licencié au bout de six mois d'arrêt maladie? | www.la-maison-du-cancer.com

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C’est une crainte souvent exprimée par les malades. Nous avons posé la question à Fabienne Jégu, responsable du pôle santé handicap à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Sa réponse : seuls peuvent être licenciés les salariés dont l’absence désorganise durablement l’entreprise et qui ne peuvent pas être remplacés. Ce sont ces salariés au poste spécifique qui  bénéficient alors, selon les conventions collectives du secteur dans lequel ils travaillent, de ce délai de six mois. Pour tous les autres, il n’y a – du moins en droit – pas de crainte à avoir.

Durée vidéo: 1min58s

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Certaines associations réclament un statut du travailleur malade. Pour Fabienne Jégu, la loi française est suffisamment protectrice pour les personnes concernées. Nul besoin de légiférer davantage. Elle conseille cependant aux malades et anciens malades d’envisager le statut de travailleur handicapé.

Durée vidéo : 1min13s

 

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La Halde a été créée le 30 décembre 2004 avec pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité des chances. Son rôle est d’aider les personnes à établir les preuves de pratiques discriminatoires. Pour cela, elle  rassemble des documents, réalise des enquêtes dans les entreprises et auditionne les parties mises en cause. Si le dossier apparaît fondé, elle peut proposer une médiation ou une transaction, émettre des recommandations, faire des observations devant les tribunaux si la victime décide de porter l’affaire en justice, ou transmettre des affaires au Parquet. En 2008, 1630 réclamations ont été déposées à la Halde, soit plus du double qu’en 2006. La majorité d’entre elles porte sur des situations liées à l’emploi. Il faut compter de trois à plus de douze mois pour le traitement d’une réclamation, en fonction de la nature du dossier. Attention, la Halde n’est pas compétente dans tous les domaines ; elle ne peut notamment rien faire en termes d’accès au crédit.

Plus d’infos sur www.halde.fr

Propos recueillis par Claire Aubé,